Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lembrundor.fr les présentes mentions légales.
Le site de la SAS L’EMBRUN D’OR est accessible à l’adresse suivante : lembrundor.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à notre responsable des traitements sur l’adresse suivante : contact@lembrundor.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.
Pour davantage de détails, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en ligne sur notre site. Celle-ci vous informera également de notre politique d’utilisation des cookies.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site lembrundor.fr est édité par :
la SAS L’EMBRUN D’OR
15, Place Centrale Roger Rémond – 21800 Quetigny.
RCS DIJON 947 876 736
Téléphone : 06 03 31 29 06
Adresse e-mail : contact@lembrundor.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Faïza Arbaoui
Adresse e-mail de contact : contact@lembrundor.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Concepteur du site
Le site lembrundor.fr a été conçu en 2024 par
l’agence CITRON GIVRÉ
51 D, rue René Cassin – 21850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com
ci-après « le concepteur »
D. Hébergeur du site
Le site lembrundor.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007
ci-après « l’Hébergeur »
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lembrundor.fr
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, la SAS L’EMBRUN D’OR s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La v ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site.
ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
La SAS L’EMBRUN D’OR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes …(source : Adobe Stock et crédit photographique Citron Givré). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf détention d’une licence ou autorisation écrite préalable de la SAS L’EMBRUN D’OR pour les éléments qui lui sont propres. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site lembrundor.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SAS L’EMBRUN D’OR. Cependant, la SAS L’EMBRUN D’OR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Concernant l’utilisation de cookies, conformément au RGPD, vous avez la possibilité de refuser leur installation en débutant votre navigation sur le site (cf. notre politique de confidentialité en ligne relative à l’utilisation de cookies).
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lembrundor.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.